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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL

23 Grande Rue 88500 Vaubexy

Objet social

regrouper les propriétaires, locataires, occupants des immeubles individuels ou collectifs raccordés à un réseau d'égouts appelés autrefois "tout à l'égout" dénommés Selou la nouvelle réglementation "réseau public de collecte", réseaux collectant les eaux de pluie, les eaux usées ménagères dont les eaux vannes afin d'informer les adhérents etc?, la population du territoire des dispositions légales et réglementaires relatives à l'assainissement des agglomérations

Informations legales

Code objet social023001
Numero WALDECW881001451
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire881P
Date de depot en Prefecture05-12-2007
Date derniere declaration05-12-2007
Date publication JO15-12-2007
Groupement Association simple

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